Vous souhaitez passer commande sur le site internet www.racine-concept.fr (ci-après, le « Site »). Nous vous invitons à consulter les conditions générales de vente (ci-après, les « Conditions Générales de Vente ») que vous vous engagez à accepter lors de la validation de votre commande.

 

ARTICLE 1 - OBJET - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre une personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat pour son usage strictement personnel, via le Site (ci-après, le « Client ») et RACINE, entrepreneur individuel (EI) au nom de Madame Mamodaly, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 894544535 dont le siège est à Paris 18e (Ci-après, « RACINE » et ensemble avec le Client, les « Parties »).

Vous pouvez contacter RACINE par voie postale à l’adresse sus indiquée ou bien : par téléphone: 07.80.99.79.64, ou par email : hello@racine-concept.fr.

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente sur Site depuis lequel sont commercialisés les Produits distribués par RACINE (ci-après, dénommés les « Produits »), ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne.

En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît :

  • qu'il a pleine et entière capacité juridique ;
  • que sa commande est régie par les présentes Conditions Générales de Vente dont le Client déclare en accepter les termes et conditions sans restriction, ni réserves. Toute commande vaut acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions de l’article 1366 du Code civil, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'Article 3 des Conditions Générales de Vente, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Toute condition particulière ou tout autre document écrit contenu notamment dans des documents issus du Client (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente sans l'accord préalable exprès écrit de RACINE.

Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

RACINE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente sans en informer au préalable le Client. Il appartient ainsi au Client de consulter régulièrement les Conditions Générale de Vente disponible sur le Site.

La version en ligne des présentes Conditions Générales de Vente sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version desdites Conditions Générales de Vente, à l’exception, conformément au droit commun, des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une commande du Client.

 

ARTICLE 2 - PRODUITS

 

2.1 Présentation et description des Produits

 

RACINE présente sur le Site les différents Produits qu’elle offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches Produits, offrant au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu'il peut acheter via le Site et ce, conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation.

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont ceux communiqués à RACINE par ses fournisseurs et par leurs sites internet. Les Clients sont en conséquence informés que RACINE pourra à tout moment réactualiser ces fiches produit.

RACINE fait ses meilleurs efforts pour que la présentation des Produits dont les photographies sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux.

Toutefois, eu égard au mode de présentation des Produits sur le réseau Internet, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même.

Les Produits sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur.

 

2.2 Disponibilité des Produits

 

2.2.1. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande par le Client. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est précisé que RACINE mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme de Produits proposés.

A tout moment, RACINE se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que RACINE aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

2.2.2. En cas d'indisponibilité d'un Produit, RACINE informera le Client, au plus tôt, par courrier électronique, de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.

Dans l’hypothèse d’une commande partielle, la facture de la commande est mise à jour en fonction des Produits expédiés. Le remboursement de la différence aura lieu dans les plus brefs délais via la méthode de paiement utilisée lors de la commande.

 

 

2.3 Prix des Produits

 

Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Client valide sa commande. Les prix sont indiqués en euros.

Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des Produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande. À tout moment et sans préavis, RACINE se réserve le droit de modifier le prix de ses Produits sans pour autant que ces modifications n'aient d'incidence sur les commandes que RACINE aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

 

 

ARTICLE 3 - PROCESSUS DE COMMANDE ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE PRODUITS

 

3.1 Commander un Produit

 

3.1.1 Pour passer commande sur le Site, le Client doit :

  • être majeur pour passer toute commande d’alcool, conformément aux dispositions L.3342-1 et Art. L.3342-3 du Code de la santé publique ;
  • avoir la capacité légale de contracter ;
  • disposer d’une adresse en France Métropolitaine, seule zone géographique livrée par RACINE ; 
  • être titulaire d’un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande.

Afin d’ajouter un Produit à son panier, le Client cliquera sur l’icône « Ajouter au panier ».

A tout moment, le Client pourra :

  • obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier son panier, en cliquant sur l'icône « Panier » accessible sur chaque page ;
  • valider son panier en cliquant sur « Payer ».

 

3.1.2 Une fois son panier validé, le Client devra s’identifier.

Le Client s'engage notamment à indiquer :

  • ses nom(s), prénom(s), adresse de courrier électronique. Ladite adresse de courrier électronique devra être parfaitement valide et en parfait état de fonctionnement ;
  • une adresse postale à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi ;
  • les informations demandées lors du passage de commande sont nécessaires afin que RACINE puisse lui confirmer sa ou ses commande(s) et la lui adresser.

 

3.1.3 Le panier reprend l'ensemble des informations relatives à cette commande et est directement visible pendant toute la durée du passage de commande sur le bandeau droit du site.

 

3.1.4 Après avoir entré ses coordonnées et informations de contact, le Client sera invité :

  • soit à cliquer sur le bouton « Continuer vers l’expédition» ;
  • soit à cliquer sur le bouton « Retour au panier » afin de le modifier.

Le Client s’engage à fournir son numéro de téléphone et les instructions précises de livraison (code, étage, porte etc.), notamment pour les livraisons concernant Paris..

 

3.1.4 Une fois le type d’expédition choisi, le Client sera invité :

  • soit à cliquer sur le bouton « Continuer vers le paiement » ;
  • soit à cliquer sur le bouton « Retour aux informations » afin de les modifier.

 

3.1.5 Afin de procéder au paiement, le Client est invité à indiquer précisément sa méthode de paiement et ses coordonnées bancaires. A cette étape, il peut aussi choisir une adresse de facturation, si elle diffère de son adresse d’expédition, et peut ajouter un code de réduction. Avant le paiement effectif, une étape de vérification permet au Client de confirmer une dernière fois ses coordonnées, les modalités de livraison et sa méthode de paiement. 

En cliquant sur le bouton « Payer maintenant », le Client confirme définitivement sa commande et accepte l’intégralité des Conditions Générales de Vente et la politique de remboursement.

 

3.1.6 Les données enregistrées pour la livraison et facturation par RACINE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre RACINE et le Client. En cas de conflit entre les Parties sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par RACINE sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

3.2 Règlement de la commande

 

Le paiement se fera en euros exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), PayPal ou Apple Pay, à l'exclusion de tout autre moyen de paiement (sauf cas particulier Lydia précisé ci-dessous). Le compte bancaire du Client est débité au moment de la commande. 

Le paiement par Lydia pourra être effectué sur demande par email, et validé dans de rares cas, soumis à la confirmation de RACINE sous forme écrite par tout moyen.

Afin de procéder au paiement dû par carte bancaire, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel.

Les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande. En outre, le paiement pourra être validé après saisie d’un code 3D Secure fourni par la banque du Client détenteur de la carte bancaire et communiqué par SMS.

A cet effet, le Client garantit RACINE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l’instrument de paiement choisi au moment de la validation de sa commande.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

RACINE fait appel à des prestataires de paiement et n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client.

 

3.3 Confirmation de la commande par RACINE

 

3.3.1 La commande de Produit(s) ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois qu’elle aura été confirmée par RACINE. Une fois la commande de Produit(s) confirmée et son paiement validé, un récapitulatif de la commande du Client s’affiche qui mentionne les références de la commande, les informations Client et de livraison.

 

3.3.2 Un courrier électronique de confirmation de commande sera ensuite envoyé au Client et comportera les informations suivantes :

  • le numéro de la commande ;
  • le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix et caractéristiques essentielles) ;
  • le montant total de la commande ;
  • les frais de livraison ;
  • les informations Client, à savoir adresse d’expédition, adresse de facturation, mode d’expédition et moyen de paiement.

 

3.4.3 Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, RACINE sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.

 

ARTICLE 4 - LIVRAISON & RÉCEPTION DE LA COMMANDE

 

RACINE conserve la propriété des Produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix correspondant.

 

4.1 Livraison chez le Client

 

Les Produits seront livrés à l'adresse postale renseignée par le Client à l'occasion de sa commande et qui figurera sur le bon de livraison.

Les Produits commandés par le Client sur le Site seront livrés exclusivement en France métropolitaine.

Le Client pourra suivre l'évolution de la livraison de sa commande via un lien hypertexte permettant d’accéder à une page Internet qui lui sera communiquée lors de la confirmation de l’expédition de sa commande, et également via son compte Client qu’il peut créer sur le Site.

Pour connaître les coûts et délais de livraison proposés par nos transporteurs, nous vous invitons à consulter les informations stipulées à l'article 4.2 ci-dessous.

 

4.2 Zone, types et tarifs de livraison

 

Les commandes sont préparées le jeudi uniquement pour le moment. Par conséquent, les commandes sont envoyées à partir du vendredi, suivant les détails ci-dessous.

Zone : France, en particulier Paris intra-muros et banlieue proche

Types de livraison & tarifs :

LIVRAISON PAR VELO, VELO-CARGO OU VOIE PIETONNE

Dans Paris intra-muros uniquement.

Livraison le vendredi et le samedi pour les commandes passées avant le jeudi.  Ainsi, toute commande passée à partir du jeudi sera livrée le vendredi ou le samedi de la semaine suivante.

Tarif de livraison : 9,90€.

LIVRAISON COLISSIMO

Envoi des colis le vendredi pour les commandes passées avant le jeudi. Réception sous 2-3 jours ouvrés selon les modalités Colissimo.

Tarif de livraison : 10,90€.

 

4.3 Délais de livraison des Produits

 

La livraison interviendra au plus tard dans les trente (30) jours de la commande Produits, sauf disposition contraire dont le Client sera informé avant la passation de sa commande, indiquant alors un délai moyen de livraison.

 

4.4 Retard de livraison

 

Tout retard de livraison devra être signalé par écrit dans les meilleurs délais par le Client à RACINE qui effectuera une enquête auprès des transporteurs concernés. Le Client disposera de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard à la date de livraison initialement indiquée au Client et sous réserve d’un retard ne résultant ni du Client, ni d’un cas de force majeure.

A compter de l'exercice du droit de dénonciation, ou des conclusions de l’enquête effectuée par RACINE confirmant la perte du colis, RACINE effectuera un remboursement sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, à l'exclusion de toute autre indemnisation, ou réexpédiera les Produits à ses frais si la commande n’a pas été dénoncée par le Client.

En cas de livraison partielle de la commande, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.

 

4.5 Réception des Produits par le Client

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

Sans préjudice des délais dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation tel que précisé à l’article 5 ci-dessous, il appartient au Client de :

  • déballer le colis en présence du livreur ;
  • inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le bon de livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. Le Client doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise) ;
  • notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce) ;
  • en informer RACINE par courrier électronique dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande.

Le Client prendra soin à cet égard de joindre à son envoi une copie de la réclamation adressée au transporteur.

Pour les livraisons à Paris, le Client s’engage à être présent sur le créneau choisi : vendredi 15h-20h ou samedi 15h-20h. En cas d’absence ou difficulté à identifier son adresse sur la base des informations fournies, la commande sera déposée1/ devant sa porte, à son gardien, au niveau des boîtes aux lettres ou tout autre endroit pertinent, ou 2/ sera rapportée à RACINE. Dans le cas 1/ la responsabilité de RACINE et du transporteur est exclue, du fait d’une défaillance d’information, d’un retard ou fait du Client. Dans le cas 2/ le Client pourra replanifier une livraison à ses frais en contactant RACINE. Le remboursement de la commande pourra s’effectuer hors frais de livraison et hors Produits périssables.

 

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT

 

5.1 Produits 

 

Le client est informé et reconnaît et accepte que RACINE distribue des Produits de beauté, des objets de maison, des bières et spiritueux, des denrées alimentaires à date limite d’utilisation optimale (DLUO), des denrées alimentaires périssables à date limite de consommation (DLC).

S'agissant des Produits relevant de la catégorie alimentaire des denrées alimentaires périssables commandées sur le Site, conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-21-8.4° dudit Code, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L.121-21 du Code de la consommation.

En revanche, s'agissant des autres Produits, le Client dispose d'un délai de réflexion de quatorze (14) jours francs conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, à compter de la date de réception de la commande, pour les retourner, à RACINE, sous réserve néanmoins que lesdits articles soient retournés intacts, dans leur emballage d’origine, non ouverts, non utilisés, non dégradés, en parfaite état de commercialisation.

Le Client doit remplir le formulaire de rétractation ici.

Dès réception, RACINE fournira au Client les démarches à suivre par courrier électronique.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf pour les Produits de la collection « Maison » hors savons, c’est-à-dire linge de lit, linge de maison dont coussins, linge d’enfants, à raison d’un retour offert par commande.

Le Client joindra à son colis une copie de la facture ainsi qu'une copie du formulaire de rétractation. Sous ces conditions, RACINE s'engage à rembourser au Client le montant des Produits retournés ainsi que le montant des frais d’envoi initiaux, sur le compte bancaire débité lors de sa commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de la date de rétractation. Le remboursement de cette somme pourra être différé jusqu’à la réception des Produits retournés.

Si le droit de rétractation est exercé après la date de départ des Produits précités de la zone d’expédition RACINE, les frais de retour resteront à la charge du Client.

 

5.2 Limites et exclusions de droit de rétractation

 

Tout Produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé, même en partie, ne sera pas remboursé.

De même, la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques essentielles et le bon fonctionnement des Produits.

Enfin, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer de droit de rétractation pour :

  • les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés à sa demande ;
  • les Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et les Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

 

 

ARTICLE 6 - GARANTIES LÉGALES

 

RACINE garantit respectivement que les Produits sont conformes à l'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. Ainsi, tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.

 

6.1. Garantie légale de conformité

 

L’article L.217-4 du Code de la consommation dispose que « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

L’article L217-5 du Code de la consommation dispose que : « Le bien est conforme au contrat :

1° s’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 

  • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 
  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les Parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » L’article L.217-12 du Code de la consommation dispose que « l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

 

6.2. Garantie contre les vices cachés

 

L’article 1641 du Code civil dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

L’article 1648 du Code civil dispose que « l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».

 

6.3. Exclusion de garanties

 

Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation ou conservation par le Client. La garantie ne prendra pas en charge les Produits dont les aspérités apparentes relèvent du travail manuel de l’artisan, et ne sont pas des défauts de fabrication en tant que tels. En particulier, la garantie ne prendra pas en charge les écarts de couleurs constatés entre les photographies des produits Maison et les produits réels qui relèvent d’une teinture manuelle.

 

6.4. Modalités de mise en œuvre des garanties légales

 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit contacter RACINE par email : hello@racine-concept.fr. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 5 ci-dessus.

 

6.5. Conséquence de la mise en œuvre des garanties

 

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, RACINE s’engage au choix du Client :

  • soit à réparer le Produit ou remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
  • soit à rembourser le prix du Produit, dans un délai maximum de 30 jours, si la réparation ou le remplacement d’un produit s’avérait impossible.

 

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, RACINE s’engage au choix du Client, après évaluation du vice :

  • soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, dans un délai maximum de 30 jours,
  • soit à lui rembourser une partie du prix du produit, dans un délai maximum de 30 jours, si le Client décide de conserver le produit.

 

ARTICLE 7 - GARANTIES COMMERCIALES

 

7.1. Droit de retour

En cas de réception d’un Produit non-conforme, et sous réserves des dispositions de l’article 5.2, le Client est autorisé à retourner le Produit non conforme à RACINE dans un délai de quatorze (14) jours après la réception du Produit. 

Il est à cet égard précisé que RACINE n'accepte pas les colis adressés en port dû, et que le Produit devra être impérativement retourné dans son conditionnement et emballage d'origine. Le Client joindra à son colis une copie de la facture ainsi que le bon de retour transmis par RACINE qu’il aura au préalable demandé par courrier électronique à hello@racine-concept.fr (et comprenant numéro de livraison et photos/vidéos du soucis rencontré) et sous étude de son éligibilité par RACINE.

RACINE réalisera un contrôle quant à la non-conformité du Produit qui, si elle est confirmée, entraînera automatiquement remboursement au profit du Client. La garantie ne prendra pas en charge les Produits dont les aspérités apparentes relèvent du travail manuel de l’artisan, et ne sont pas des défauts de fabrication en tant que tels. 

Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire débité lors de la commande du Produit dans un délai de quatorze (14) jours après la réception par RACINE du Produit non-conforme. Ce remboursement comprendra également le remboursement des frais de livraison initiaux si l’ensemble des Produits livrés est retourné. Si l’ensemble de la commande n’est pas retourné dans son intégralité, aucun remboursement des frais de livraison initiaux ne sera effectué.

Tout risque lié au retour du Produit demeure à la charge du Client.

 

7.2. Droit d'échange

 

En cas de réception d’un Produit non-conforme, et sous réserves des dispositions de l’article 5.2, le Client est autorisé à échanger le Produit non-conforme auprès de RACINE dans un délai de quatorze (14) jours après la réception du Produit concerné.

Le Client doit retourner le Produit à échanger par voie postale après obtention d’un bon de retour, en s’adressant par email à RACINE : hello@racine-concept.fr.

RACINE réalisera un contrôle quant à la non-conformité du Produit qui, si elle est confirmée, entraînera un échange.

 

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DE RACINE

 

La responsabilité de RACINE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, la responsabilité de RACINE, aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être engagée, en toute hypothèse de manière solidaire avec le créateur du Produit, le transporteur ou tout autre partie,  et ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité.

 

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Droit d’auteur

Le Site est la propriété pleine et entière de RACINE. Cette dernière est titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires pour les mettre en ligne.

Tant la structure générale du Site (charte graphique) que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, sons, vidéos), y compris les logiciels, bases de données et newsletters (ci-après, le « Contenu ») sont la propriété de RACINE ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d’auteur. RACINE ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Site et de son Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

Dès lors, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou du Contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de RACINE, est prohibée et constitue un acte de contrefaçon de droit d’auteur.

De même, toute exploitation non autorisée du Site et/ou de son Contenu engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droit d’auteur.

 

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

RACINE attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel. 

Conformément à la règlementation applicable et notamment au règlement européen relatif à la protection des données (dit « RGPD »), RACINE a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à leurs Clients afin de permettre de gérer leur commande, assurer le suivi de la relation client et de leur adresser des informations et sollicitations à caractère commercial. Certaines des informations transmises et/ou collectées permettent également de mieux connaître le Client, et ainsi d’améliorer et personnaliser nos services.

Le Client dispose à tout moment d’un droit individuel d'accès, de suppression et de rectification de ses données personnelles prévu par la loi qu’il peut exercer en faisant la demande par email à l’adresse suivante : hello@racine-concept.fr.

 

ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE

 

Ni le Client ni RACINE ne pourront être tenus pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de leurs obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out, ces différents éléments étant appréciés par rapport à la jurisprudence applicable.

La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l'autre Partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.

Le Client et RACINE conviennent, auquel cas, de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

 

ARTICLE 12 - NON VALIDATION PARTIELLE

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

ARTICLE 13 - NON RENONCIATION

 

Le fait que l'une des Parties aux présentes Conditions Générales de Vente n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

 

ARTICLE 14 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre RACINE et le Client que les courriers électroniques feront foi entre eux de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

 

ARTICLE 15 - SERVICE CLIENTS & SERVICE DE MÉDIATION

 

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux Produits eux-mêmes, le Client devra s'adresser à RACINE par courrier électronique : hello@racine-concept.fr

Le recours à la médiation devra se faire sur la plateforme en ligne de la Commission Européenne (https://ec.europa.eu/info/policies/consumers_fr) et via un médiateur de la consommation actuellement en cours de contractualisation.

 

 

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

 

Le droit applicable aux présentes Conditions Générales de Vente et aux commandes y afférentes est le droit français.

Sous réserves de dispositions contraires du Code de procédure civile, Tout différend qui pourrait naître concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et qui n'aurait pas été réglé à l'amiable par les Parties aux présentes, sera soumis aux tribunaux FRANCAIS, nonobstant pluralité de PARTIES, référé ou expertise.